Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 9 juillet 2026Article 1 · Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site scale-aigency.com (ci-après « le Site »), édité par Scale Aigency. Tout accès et toute navigation sur le Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 · Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (matériel, connexion) restent à la charge de l'utilisateur. Scale Aigency s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable en cas d'indisponibilité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
Article 3 · Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il s'interdit notamment de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, de tenter d'y accéder frauduleusement, ou d'utiliser les informations qui y figurent à des fins illicites.
Article 4 · Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, images, logo, marque « Scale Aigency », charte graphique, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Scale Aigency ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
Article 5 · Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site le sont à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment. Scale Aigency s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne saurait garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations présentes sur le Site.
Article 6 · Liens hypertextes
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Article 7 · Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.
Article 8 · Modification des CGU
Scale Aigency se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la consultation du Site.
Article 9 · Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.
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